Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 12/05/2026

Article 1. Objet et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site IT UP 3D print.

Le site IT UP 3D print est exploité par IT UP Consult – Mathieu Labaune, Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé au 1 rue du 21 novembre, 90400 Danjoutin, immatriculé sous le numéro SIRET 52909084700045.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, la dénomination IT UP 3D print désigne le site de vente en ligne exploité par IT UP Consult – Mathieu Labaune EI.

IT UP 3D print propose la vente d'objets imprimés en 3D issus du catalogue, d'objets personnalisés, ainsi que de prestations réalisées à partir de fichiers fournis par le client ou conçus sur mesure.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Produits et services

2.1 Nature des produits

Les produits vendus sont issus de la fabrication additive. Le client reconnaît que ces objets présentent des spécificités propres à l’impression 3D.

• Aspect visuel : les objets imprimés en 3D peuvent présenter des lignes de couche, de légères variations de teinte, des différences de brillance, des jointures d’impression, des traces de support ou de petites irrégularités de surface.
• Résistance : sauf mention contraire expresse, les objets sont destinés à un usage décoratif, courant ou non critique, et non à un usage mécanique intensif.
• Matériaux : les produits sont réalisés dans le matériau mentionné sur la fiche produit ou, lorsque cette possibilité est proposée, dans le matériau sélectionné par le client parmi les options de personnalisation. Pour les demandes spécifiques ou impressions sur devis, le matériau utilisé est celui validé avec le client avant fabrication.

2.2 Visuels, couleurs et rendu des produits

Les visuels, couleurs, finitions et rendus présentés sur le site sont non contractuels. Les produits étant fabriqués par impression 3D, de légères variations peuvent exister entre le visuel affiché et le produit livré, notamment en matière de teinte, de brillance, de texture, de lignes de couche, de jointure d’impression, de traces de support ou de petites irrégularités de surface.

Ces variations sont inhérentes au procédé de fabrication additive et ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’altèrent pas l’usage prévu du produit ni sa conformité générale à la commande.

2.3 Usage des produits imprimés en 3D

Sauf mention contraire expresse sur la fiche produit ou validation écrite spécifique, les objets imprimés en 3D proposés sur le site sont destinés à un usage décoratif, courant ou non critique.

Ils ne sont pas destinés à un usage médical, alimentaire, structurel, mécanique intensif, électrique, de sécurité, de protection individuelle, automobile ou à une utilisation dans un environnement présentant un risque pour les personnes ou les biens.

Les objets vendus ne sont pas des jouets, sauf mention explicite sur la fiche produit. Ils ne doivent pas être laissés à la portée de jeunes enfants lorsqu’ils comportent de petites pièces, des éléments détachables ou des formes pouvant présenter un risque en cas d’utilisation inadaptée.

Le client est responsable de l’utilisation finale du produit et doit s’assurer que celui-ci est adapté à l’usage envisagé. La résistance d’une pièce imprimée en 3D peut varier selon le matériau, la géométrie, l’orientation d’impression, le remplissage, les contraintes appliquées et les conditions d’utilisation.

2.4 Absence de destination alimentaire

Sauf mention écrite spécifique et validation expresse dans le cadre d’un projet particulier, les produits proposés sur le site ne sont pas destinés au contact alimentaire.

Les objets imprimés en 3D ne doivent pas être utilisés comme ustensiles, contenants ou accessoires en contact direct avec des aliments ou boissons, notamment en raison des micro-reliefs, lignes de couche et interstices pouvant résulter du procédé d’impression.

2.5 Fichiers fournis par le client

Pour les impressions à la demande, le client reste responsable de la qualité, de la conformité et de la viabilité technique du fichier fourni.

Lorsque le client fournit un fichier, un modèle 3D, un logo, une image, un texte, un prénom ou tout autre contenu destiné à être imprimé ou intégré au produit, il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation.

Le client est seul responsable du contenu transmis et garantit que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment droits d’auteur, marques, dessins et modèles, droit à l’image ou droits de propriété intellectuelle.

IT UP 3D print se réserve le droit de refuser toute demande portant sur un fichier techniquement inexploitable, manifestement illicite, dangereux, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers ou ne pouvant pas être fabriqué dans des conditions raisonnables de qualité et de sécurité.

En cas de fichier techniquement non viable, IT UP 3D print pourra proposer une adaptation, demander un nouveau fichier ou annuler la demande avec remboursement des sommes éventuellement versées, hors travail déjà expressément validé par le client.

Article 3. Prix, commande et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client doit vérifier le détail de sa commande avant validation : produit, options de personnalisation, texte, couleur, matériau, quantité, adresse de livraison et prix total.

Le paiement est exigible au moment de la commande pour les produits du catalogue.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Paiement en ligne : par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
• Commande sur devis : la production commence après validation du devis et réception du paiement complet, sauf accord écrit contraire.

IT UP 3D print se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement incomplet, de litige antérieur, de demande techniquement non réalisable, de contenu illicite ou de demande incompatible avec les capacités de fabrication disponibles.

Les produits restent la propriété de IT UP Consult – Mathieu Labaune EI jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4. Produits personnalisés et validation client

Certains produits peuvent être personnalisés par le client : choix de couleur, matériau, texte, prénom, dimensions, fichier fourni, combinaison d’options ou demande spécifique.

Le client est responsable des informations transmises lors de la commande. En particulier, il lui appartient de vérifier l’orthographe des textes, prénoms, dates, dimensions, fichiers ou choix de personnalisation avant validation.

Sauf erreur imputable à IT UP 3D print, aucune modification ne peut être garantie après le lancement de la fabrication.

Lorsque la commande nécessite une validation préalable, une maquette, un aperçu ou un échange avec le client, la fabrication ne débute qu’après validation des éléments nécessaires.

Article 5. Délais de fabrication et livraison

Le délai moyen de fabrication est de 1 à 2 jours ouvrables pour les produits simples, hors surcharge, demande complexe, personnalisation particulière, rupture de matériau ou difficulté technique.

Les délais indiqués sur le site ou lors du devis comprennent, selon les cas, un délai de fabrication et un délai d’acheminement.

Les envois sont assurés principalement par La Poste ou tout autre transporteur indiqué lors de la commande.

IT UP 3D print ne peut être tenu responsable d’un retard imputable exclusivement au transporteur.

En cas d’impossibilité technique, de rupture de matériau, d’échec répété d’impression ou de difficulté imprévue, IT UP 3D print informera le client afin de proposer une solution alternative, un nouveau délai ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes éventuellement versées.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de colis manifestement endommagé, il doit émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter IT UP 3D print dans les meilleurs délais.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le produit doit être retourné complet, propre, non endommagé et dans un état permettant sa remise en vente.

Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné ou après réception d’une preuve d’expédition du retour, conformément aux dispositions légales applicables.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les produits imprimés à la demande avec choix de texte, prénom, couleur, matériau, dimensions, fichier fourni par le client, combinaison personnalisée d’options, lithophanie, modèle conçu sur mesure ou toute autre demande spécifique validée lors de la commande.

Avant validation de la commande, le client est informé lorsque le produit entre dans cette catégorie et reconnaît que, du fait de sa personnalisation ou de sa fabrication selon ses spécifications, il ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation, sauf défaut de conformité avéré.

Pour les prestations de conception, modélisation ou préparation de fichier commencées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client, les sommes correspondant au travail déjà réalisé pourront rester dues. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.

Article 7. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

IT UP Consult – Mathieu Labaune EI, exploitant le site IT UP 3D Print, est tenu de livrer un bien conforme à la commande validée par le client.

En cas de défaut de conformité avéré, le client pourra demander la mise en conformité du bien, selon les conditions prévues par la loi.

Les variations normales liées au procédé d’impression 3D, telles que de légères lignes de couche, différences de teinte, variations de brillance, petites marques de fabrication, traces de support ou irrégularités mineures de surface, ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas l’usage prévu du produit ni sa conformité générale à la commande.

Cette clause ne limite pas les droits du client en cas de défaut réel de conformité, de produit endommagé, inutilisable ou non conforme aux caractéristiques essentielles validées lors de la commande.

Article 8. Propriété intellectuelle

Les modèles, visuels, photographies, textes, fichiers, conceptions, éléments graphiques et contenus présents sur le site IT UP 3D print restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite.

Lorsque le client transmet un fichier, un modèle, un logo, une image ou un contenu à imprimer, il garantit disposer des autorisations nécessaires. IT UP Consult – Mathieu Labaune EI, exploitant le site IT UP 3D print, ne pourra être tenu responsable d’une atteinte aux droits de tiers résultant d’un fichier ou contenu fourni par le client.

Sauf accord écrit contraire, les fichiers préparés, corrigés, adaptés ou modélisés par IT UP 3D print dans le cadre d’une prestation restent réservés à l’exécution de la commande concernée et ne sont pas transférés au client.

Article 9. Responsabilité

IT UP Consult – Mathieu Labaune EI, exploitant le site IT UP 3D Print, ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation non conforme du produit ;
• d’un usage dangereux ou inadapté ;
• d’une modification du produit par le client ou un tiers ;
• d’un mauvais entretien ;
• d’une exposition à des contraintes, températures, produits chimiques ou environnements incompatibles avec le matériau utilisé ;
• d’une utilisation dans un contexte pour lequel le produit n’a pas été expressément prévu.

IT UP Consult – Mathieu Labaune EI, exploitant le site IT UP 3D Print, ne saurait être tenu responsable d’un résultat insatisfaisant directement lié à un fichier fourni par le client lorsque ce fichier présente des défauts de conception, de dimensions, de solidité, d’épaisseur, de géométrie ou de compatibilité technique.

La responsabilité de IT UP Consult – Mathieu Labaune EI ne peut pas être engagée pour les conséquences indirectes liées à l’utilisation du produit, notamment perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, dommage immatériel ou utilisation dans un système critique.

Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales dues au consommateur ni aux dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle.

Article 10. Force majeure

IT UP Consult – Mathieu Labaune EI, exploitant le site IT UP 3D Print, ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment panne matérielle importante, rupture d’approvisionnement, incident de transport, événement climatique, sinistre, grève, maladie, interruption de service, problème technique externe ou tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution adaptée : report, remplacement, modification de la commande ou remboursement.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client, la facturation, la livraison et le suivi du service.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande passée sur IT UP 3D print, le client peut contacter IT UP Consult – Mathieu Labaune EI à l’adresse suivante :

mathieu.labaune@itupconsult.fr

La réclamation doit idéalement préciser le numéro de commande, le produit concerné, une description du problème rencontré et, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’analyser la situation.

IT UP Consult – Mathieu Labaune EI s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité IT UP Consult – Mathieu Labaune EI afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à IT UP Consult – Mathieu Labaune EI et de ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

Le médiateur de la consommation désigné est :

Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse e-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Le client peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par les textes applicables, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de IT UP Consult – Mathieu Labaune EI.

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation

Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.